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6 avril 2013

Information sur les demandes de dérogation

Entrée en cinquième, quatrième, troisième et terminale dans l'académie

Entrée en seconde ou première dans le Bas-Rhin

Tout élève est normalement admis dans le collège de son secteur de résidence sans tenir compte de l'école élémentaire fréquentée. 

Tout élève de collège est normalement admis dans le lycée de son secteur de résidence sans tenir compte du collège fréquenté. 

Affectation en lycée professionnel (CAP, baccalauréat professionnel) : aucune demande de dérogation à formuler, la voie professionnelle n'étant pas sectorisée dans l'académie de Strasbourg.

Dans le cadre du fonctionnement de la carte scolaire,  il sera répondu favorablement aux demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions des élèves issus du secteur.

En conséquence, il est vivement conseillé, parallèlement à votre demande de dérogation, de prendre contact avec votre établissement de secteur en vue des formalités préparatoires à l’inscription. Lorsque le nombre de demandes pour un même établissement excède le nombre de places effectivement disponibles, le directeur académique fait appel aux critères de priorités définis par le ministère de l'éducation nationale : 

  1. les élèves handicapés 
  2. les élèves qui nécessitent une prise en charge médicale importante près de l’établissement demandé 
  3. les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux 
  4. les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 
  5. les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité à la prochaine rentrée
  6. les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhait
  7. autres motifs ou convenance personnelle.

Plusieurs critères peuvent être indiqués dans la demande de dérogation s'ils sont avérés.

Attention : certains cas ne nécessitent pas une demande de dérogation car ils font l'objet de procédures spécifiques sur dossier.
Lors de la saisie en ligne de la demande de dérogation, la liste exhaustive des cas ne nécessitant pas de formuler une demande de dérogation, est présentée.

Les demandes de dérogation sont à formuler en ligne.
Fermeture du service le 6 mai 2013 minuit.

Au-delà de cette date, plus aucune saisie n'est possible.

Accès au service de demande de dérogation 

Echéance : A l'issue de la saisie, le formulaire complété devra être validé puis imprimé afin d'être adressé, accompagné des pièces justificatives, au service compétent (affiché au moment de la saisie) au plus tard le 10 mai 2013, date de réception. Les demandes incomplètes seront examinées au titre du critère de priorité n°7 (autres motifs ou convenance personnelle).

En savoir plus... Actualités, Lycées, Orientation

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